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Un Prêt à Taux Zéro aidé par l’Etat, peut être accordé pour acheter un logement neuf en France.

Qui peut bénéficier  du PTZ+ :

Les primo accédants* de leur résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation.

Pour savoir si vous êtes éligible au PTZ+  et obtenir plus d’informations, contactez nos conseillers commerciaux au 03 88 10 26 20.

*l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.

La loi de finances pour 2012 minore le taux de la réduction d’impôt accordée aux particuliers qui réalisent un investissement locatif neuf dans le cadre du dispositif Scellier. Elle introduit, par ailleurs, une nouvelle contrainte, en plafonnant le coût de revient des logements. Avec cette nouvelle donne, investir dans l’immobilier grâce au dispositif Scellier est-il encore rentable ?

Quelle est la réduction d’impôt applicable cette année ?

Sans surprise, les taux de réduction d’impôt du dispositif Scellier ont subi un coup de rabot très conséquent. Ils s’élèvent désormais à 13 % du  montant de l’opération sur neuf ans pour une opération Scellier « classique » et 21% sur quinze ans pour une opération Scellier « intermédiaire » (soumis à un plafond de ressource du locataire et un plafond de loyer plus bas que dans le dispositif classique). En 2011, ils atteignaient respectivement 22% et 32%. Et seuls les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) ouvrent droit à la réduction d’impôts en 2012. À titre dérogatoire, toutefois, l’acquisition de logements non BBC dont le permis de construire a été déposé avant fin 2011 permet de bénéficier cette année d’une réduction d’impôt de 6% sur neuf ans et de 14% sur quinze ans, contre 13 et 23% en 2011. Enfin, un dispositif transitoire est prévu pour les biens dont la réservation a été enregistrée chez un notaire ou au service des impôts avant le 31 décembre 2011 et dont l’acte de vente est signé avant le 31 mars 2012 : ils bénéficieront des taux Scellier 2011.

Quelle est l’incidence du plafonnement du coût de revient des logements ?

Jusqu’à présent, la base d’imposition retenue pour calculer l’avantage Scellier était plafonnée à 300 000 € par an et par opération. Mais la dernière loi de finances a aussi plafonné le coût de revient des logements : 5 200 € / m² en zone A bis (Paris et 68 communes limitrophes), 5 000 € en zone A (reste de l’Ile de France, Genevois français et côte d’Azur) 4 000 € en zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants) 2 100 € en zone B2 (communes de 50 000 à 250 000 habitants) et 2 000 € en zone C (reste du territoire, sous réserve que la commune soit éligible au dispositif Scellier). Par exemple, un 40 m² situé en zone A bis est acheté 7 500 €/ m² - soit un investissement de 300 000 € - n’ouvrira plus droit à l’avantage Scellier que sur 208 000 € (5 200 € X 40 m²).

Comment optimiser son investissement Scellier en 2012 ?

Même s’il a longtemps été boudé par les investisseurs, le Scellier « intermédiaire » qui offre une réduction d’impôt de 21% sur quinze ans et un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers, mérite, cette année, que l’on s’y intéresse. D’autant que les maxima de loyers – inférieurs à ceux du Scellier « classique » - restent, dans de nombreuses communes, compatibles avec les loyers de marché. Et, même lorsqu’ils sont inférieurs, la majoration des avantages fiscaux compense souvent le sacrifice consenti. Enfin, l’attrait fiscal ne doit pas faire oublier les critères de sélection habituels : dynamisme du marché locatif, qualité de la construction, proximité des transports,…

Le régime Scellier ne jouera pas les prolongations et prendra fin, comme prévu, le 31 décembre prochain. Attention, il est déconseillé d’attendre la dernière minute pour investir. Ce serait, en effet, prendre le risque de se priver de l’offre de qualité qui existe actuellement et d’être contraint d’investir dans un bien médiocre qui, au final, se révélera peu rentable.

*Source : Le Figaro du 28-29 janvier 2012.

Depuis le 1^er janvier 2011 nous sommes dans l’obligation, pour toute publicité (Journaux, internet, affiche vitrine, fiche de visite,…), d’afficher le niveau de performance énergétique de votre bien immobilier, mis en vente.

Ainsi, suite à la signature d'un mandat, il vous sera demandé de nous transmettre dans les plus brefs délais le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de votre bien immobilier, sans quoi nous ne pourrons pas annoncer votre bien dans les médias, sous peine d’amende.

En tant qu’agence immobilière nous ne sommes pas habilités à établir ce diagnostic, il doit être réalisé par un certificateur professionnel.

Une fois établi, ce document est valable pour une durée de 10 ans*

Nous restons à votre disposition au 03 88 10 26 20 pour tout renseignement complémentaire concernant ce diagnostic.

*suppose l’absence de modification du bien et l’existence juridique de l’auteur du diagnostic

 
 
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