Dispositif d'aide gouvernementale

Dispositifs d'aide gouvernementale

Chez GIPA, la majorité des programmes neufs sont éligibles au dispositif d'aide à la défiscalisation PINEL.

Entrée en vigueur en Septembre 2014, la Loi Pinel a pour objectif de stimuler la construction de logements neufs dans des zones "tendues", c’est-à-dire où la demande locative est supérieure à l'offre. Le dispositif facilite donc l'investissement des contribuables français dans l'immobilier locatif neuf.

Remise d'impôt

Un investissement immobilier en Loi Pinel vous permet de bénéficier des réductions d'impôts suivantes :

  • 12% du montant du bien pour un engagement de location de 6 ans
  • 18% du montant du bien pour un engagement de location de 9 ans
  • 21% du montant du bien pour un engagement de location de 12 ans


Constituer son patrimoine immobilier

L'acquisition d'un bien immobilier est une excellente stratégie d'investissement à long terme. Investir dans la pierre permet de se constituer un patrimoine solide et aisément transmissible.

Préparer sa retraite

À la fin de la durée d'engagement de location, vous êtes libre de disposer de votre bien comme vous le souhaitez et n'êtes plus soumis aux plafonds de loyer et de ressources imposés par le dispositif.

Vous avez alors plusieurs options :

  • La revente : vous récupérez votre plus-value.
  • La location : vous continuez à percevoir des loyers mensuels.
  • L'utilisation du bien pour un usage personnel : en logement secondaire ou principal.


Louer à sa famille

Contrairement au précédent dispositif Duflot, la Loi Pinel permet aux propriétaires de louer leur bien à leurs descendants ou ascendants. Les parents peuvent, par exemple, loger leurs enfants en restant dans le cadre du dispositif (à la condition que le locataire ne fasse pas partie du foyer fiscal).

Investir sans apport

Comparativement à d'autres possibilités d'investissement (comme, par exemple, les produits financiers), l'immobilier offre la possibilité d'emprunter pour financer son investissement.
Les loyers perçus du logement mis en location permettront de couvrir une partie des mensualités du crédit. En ajoutant à cela les économies d'impôt liées au dispositif fiscal, un investissement locatif en Loi Pinel peut potentiellement permettre d'effectuer un investissement sans apport.

Plus d'information sur : http://www.loipinel-gouv.fr/guide-pinel


Chez GIPA, les programmes neufs ainsi que les biens à vendre dans l'ancien sont éligibles au dispositif d'aide à l'accession à la propriété Prêt à taux zéro (PTZ), sous certaines conditions. 

Le PTZ est un prêt aidé par l’État qui vous permet d'acheter votre logement si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, sous conditions de ressources.
 
Le montant du PTZ dépend de la zone où vous achetez votre logement. Le prêt ne peut financer qu'une partie de l'achat, vous devez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Ce logement doit être neuf ou ancien avec des travaux.

Plus d'information sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871



Chez GIPA, la majorité des programmes neufs sont éligibles au dispositif financier Prêt Locatif Social (PLS).

Plus qu’un prêt, c’est un véritable dispositif financier, encouragé par l’Etat à travers de nombreux avantages, notamment fiscaux.

Le PLS s'adresse à tout investisseur qui achète un logement pour le louer, qu'il soit une personne physique ou morale. Ce prêt bancaire est octroyé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L'établissement prêteur doit donc avoir signé une convention avec l'investisseur, pour une durée minimale de 15 ans.

Il peut être cumulé avec une défiscalisation Pinel à condition qu'il soit contracté sur un autre logement. Il est également possible de contracter plusieurs PLS par an.

Avantages liés au PLS :
  • TVA à 10%
  • Exonération de taxe foncière pendant 15 ans
Plus d'information sur :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/pret-locatif-social
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